Cotutelle internationale de thèse

Qu'est-ce qu'une cotutelle de thèse ?

L’arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse modifié par l’arrêté du 25 mai 2016 donne le cadre de la mise en place d’une procédure de cotutelle de thèse entre établissements d’enseignement supérieur français et étrangers. Ce dispositif vise à conforter la dimension internationale des écoles doctorales et à développer la coopération scientifique entre des équipes de recherche au niveau européen et international, mais aussi à favoriser la mobilité des doctorants dans des espaces scientifiques et culturels différents.

 

La cotutelle se déroule dans le cadre d’une convention liant les deux établissements et impliquant un principe de réciprocité. Une convention doit être conclue pour chaque doctorant et thèse.

 

Le doctorant effectue ainsi ses travaux de recherche, en périodes alternées dans les deux établissements d’enseignement supérieur, sous le contrôle et la responsabilité d’un directeur de thèse dans chacun des deux pays intéressés. Après une soutenance unique favorable, le doctorant recevra un diplôme de doctorat dans chacun des pays partenaires.

 

Selon le principe de l’arrêté du 6 janvier 2005 modifié relatif à la cotutelle internationale de thèse (article 4) : « Lorsque les règles applicables aux études doctorales dans les pays concernés comportent des aspects incompatibles entre eux, les établissements français sont autorisés à déroger aux dispositions de l’arrêté prévu à l’article L. 612-7 du code de l’éducation sur ces aspects particuliers, dans le respect des dispositions du présent arrêté et dans les conditions définies par la convention. »

 

Les établissements d’enseignement supérieur seront amenés à rédiger ensemble le texte de la convention. Cette négociation devra se faire par l’intermédiaire des Directeurs de thèse respectifs, en collaboration avec l’École doctorale concernée, le Bureau doctoral pour l’Université de Franche-Comté et les services compétents de l’établissement d’enseignement supérieur partenaire.

Procédure de cotutelle en usage à l'UFC

À chaque étape de l’élaboration de la convention et de la mise en place de la cotutelle, l’École doctorale concernée et le Bureau doctoral pourront apporter aide et conseils aux Directeurs de thèse et futur doctorant.

 

- Mise en place du pré projet : Le candidat à la préparation d’une thèse en cotutelle entre l’Université de Franche-Comté et un établissement d’enseignement supérieur habilité à délivrer le diplôme national du pays partenaire doit se mettre en rapport avec un Directeur de thèse rattaché à une unité de Recherche dans chacun des deux établissements. En France, les Écoles Doctorales dont dépendent les équipes de recherches françaises pourront jouer un rôle déterminant dans cette étape.

 

- Vérification des prérequis d’inscription : Le candidat devra vérifier, au vu de ses titres et diplômes obtenus précédemment, qu’il est autorisé à s’inscrire dans chacun des deux établissements d’enseignement supérieur. Pour la France, en cas de diplôme étranger, une procédure de dispense de Master devra être mise en place (cette procédure n’est pas immédiate et peut retarder de façon significative la mise en place de la cotutelle). L'autorisation d’inscription doit être accordée préalablement à la signature de la convention de cotutelle. 

 

- Mise en place du projet : Le modèle type proposé par l’Université de Franche-Comté devra, dans la mesure du possible, être utilisé en priorité. Les deux Directeurs de thèse compléteront le document type de l’Université de Franche-Comté ou proposeront une convention rédigée au Bureau doctoral via l'école doctorale concernée. A ce projet de convention sera joint la fiche de synthèse complétée (dossier de cotutelle) qui permettra au bureau doctoral d'assurer le suivi du projet de cotutelle.

 

 Modèle de cotutelle (64 Ko)

 

 Dossier de cotutelle (132 Ko) 

 

- Vérification de conformité : Une fois la convention établie, elle sera proposée aux autorités compétentes de chaque établissement d’enseignement supérieur pour vérification de la conformité avec les législations en vigueur dans chacun des pays. Pour la France, le Bureau doctoral se chargera de ce travail au regard de la législation française. En cas de propositions de modifications, les Directeurs de thèse resteront les principaux interlocuteurs.

 

- Signature de la convention : Une fois le texte final adopté, le circuit de signatures commencera par l’un des deux établissements d’enseignement supérieur puis sera transmis à l’autre. Les plus hautes autorités de chaque établissement signeront en dernier. La convention doit comprendre 3 exemplaires originaux. Chaque établissement co-contractant se chargera de fournir les copies aux personnes signataires concernées.

 

- Envoi des exemplaires originaux à l’établissement partenaire : Le Bureau doctoral pourra se charger de l’envoi des conventions à l’établissement partenaire pour signatures.

 

- Transmission des exemplaires signés : Une fois le parcours de signatures terminé. Le Bureau doctoral sera le dépositaire de l’exemplaire original destiné à la Présidence de l’Université de Franche-Comté et pourra se charger de transmettre les copies aux partenaires français.

 

- Inscription du doctorant : Il est rappelé que le Doctorant devra être inscrit obligatoirement dans les deux établissements d’enseignement supérieur pour que la cotutelle soit valide (il pourra éventuellement être exonéré du paiement des frais d’inscription dans l’un des deux pays alternativement si la convention le précise). La période d’inscription à l’Université de Franche-Comté étant limitée dans le temps, il est recommandé aux Directeurs de thèse et futur doctorant de prendre contact très tôt avec l'école doctorale concernée pour connaître les modalités d’inscription (l’inscription en France est annuelle et fonctionne en année universitaire et non civile).

 

- Prolongement éventuel de la convention : La durée d’une convention de cotutelle internationale de thèse ne pourra être prolongée par un avenant qu’à titre exceptionnel après avis favorable des deux établissements et sur proposition des directeurs de thèse. Cette demande devra intervenir 6 mois avant la date prévisionnelle de fin de thèse.

Renseignements complémentaires auprès des écoles doctorales