Le conseil d'administration - CA
Composition
Le Conseil d'Administration est composé de 36 membres Conformément à l'article L. 712-3 du Code de l'Éducation:
- 8 représentants du collège "A" (professeurs des universités et personnels assimilés) et 8 représentants du collège "B" (autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et personnels assimilés, personnels du corps scientifique des bibliothèques)
- 6 représentants des étudiants, des personnes bénéficiant de la formation continue et des auditeurs inscrits dans l'établissement ;
- 6 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques en exercice dans l'établissement ;
- 8 personnalités extérieures à l'établissement.
Pour les élections au Conseil d'Administration, une liste de professeurs des universités et assimilés et une liste de maîtres de conférences et de personnels assimilés peuvent s’associer autour d’un projet d’établissement.
Nul ne peut être élu à plus d’un Conseil d’Administration d'université.
Le mandat des membres élus du Conseil d'Administration court à compter de leur première réunion après leur élection, ayant pour objet l'élection du Président de l'Université. Les membres de ce Conseil siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
Les personnalités extérieures à l'établissement, membres du Conseil d'Administration comprennent autant de femmes que d'hommes. Le respect de la parité est assuré par l'application des articles 0719-41 et suivants du code de l'éducation tels que modifiés par le décret 2014-336 du 13 mars 2014.
Leurs sièges sont distribués comme suit :
1. 2 représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, à savoir :
- Un membre du Conseil Régional de FRANCHE-COMTÉ désigné par cette collectivité ;
- Un membre du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon désigné par cette collectivité.
2. 1 représentant du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS, organisme de recherche, entretenant des relations de coopération avec l'établissement, désigné par le délégué régional du CNRS compétent pour la région Franche-Comté.
Ces trois membres mentionnés aux 1. et 2. sont désignés avant la première réunion du conseil d'administration
3. 5 personnalités désignées après un appel public à candidatures par les membres élus du conseil et les personnalités désignées ci-dessus avant la première réunion du conseil d'administration, à savoir :
- 1 personne assumant des fonctions de direction générale au sein d'une entreprise ;
- 1 représentant des organisations représentatives des salariés ;
- 1 représentant d'une entreprise employant moins de cinq cents salariés ;
- 1 représentant d'un établissement d'enseignement secondaire
- 1 personnalité désignée à titre personnel
Au moins une des personnalités extérieures désignées au 3) a la qualité d'ancien diplômé de l'université.
Attributions
Le Conseil d'Administration détermine la politique de l'établissement. À ce titre :
- il adopte les statuts et le règlement intérieur de l'Université et approuve les statuts de ses composantes, ainsi que les modifications correspondantes ;
- il approuve le contrat d'établissement de l'Université ;
- il vote le budget de l'Université et approuve les comptes, conformément aux dispositions du décret modifié no 94-39 du 14 janvier 1994;
- il fixe, après consultation du Conseil académique en formation plénière, les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de la documentation scientifique et technique;
- il fixe l'enveloppe des moyens destinée à la recherche et le cadre stratégique de sa répartition ;
- il fixe l'enveloppe des moyens destinée à la formation et le cadre stratégique de sa répartition ;
- il décide, après avis du Conseil académique en formation plénière. des orientations des enseignements en formation initiale et continue ;
- il établit, après avis de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire, les demandes d'habilitation et les projets de nouvelles filières ;
- il fixe, sur proposition du Président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois alloués par les ministères compétents ;
- il autorise le Président à engager toute action en justice ;
- il approuve les accords et les conventions signés par le Président ;
- sous réserve de conditions particulières fixées par décret, il approuvé les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales, de fondations prévues aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du Code de l'Éducation, enfin l'acceptation des dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières ;
- il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le Président;
- Il approuve le bilan social présenté chaque année par le président, après avis du comité technique mentionné à l'article L. 951-1-1 . Ce bilan présente l'évolution de l'équilibre entre les emplois titulaires et contractuels et les actions entreprises en faveur de la résorption de la précarité au sein des personnels de l'établissement. Les données et résultats de ce bilan sont examinés au regard des objectifs de gestion prévisionnelle des ressources humaines précisés par le contrat mentionné à l'article L. 711-1 ;
- Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président au vu notamment des avis et vœux émis par le conseil académique ;
- Il nomme, sur proposition du président, le représentant de l'université appelé à siéger au conseil d'administration de la communauté d'universités et d'établissements de Bourgogne / Franche-Comté (COMUE) ;
- Il approuve les décisions du conseil académique comportant une incidence financière, en application du V de l'article L 712-6-1 du code de l'éducation;
- Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil académique. Chaque année, le président présente au conseil d'administration un rapport d'exécution de ce schéma, assorti d'indicateurs de résultats et de suivi ;
- Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, aucune affectation d'un candidat à un emploi d'enseignant-chercheur ne peut être prononcée si le conseil d'administration, en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés, émet un avis défavorable motivé.
- il peut déléguer au Président certaines de ses attributions, notamment celle d'adopter les décisions modificatives du budget. Le Président rend compte, dans les meilleurs délais, au Conseil d'Administration, des décisions prises en vertu de cette délégation. Celle-ci ne peut s'étendre à l'approbation du contrat d'établissement, au vote du budget et à l'approbation des comptes, à l'adoption des statuts et du règlement intérieur de l'Université, à l'approbation du rapport annuel d'activité, du bilan social, des décisions du Conseil Académique comportant une incidence financière et enfin, à l'adoption du schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap.
Un comité technique paritaire est créé à l'Université par délibération du Conseil d'Administration. Outre les compétences qui lui sont conférées en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique de l'État, il est consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de l'établissement. Un bilan social de l'établissement lui est présenté chaque année.
Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation d'enseignement supérieur, les candidatures aux emplois d'enseignants-chercheurs créés ou déclarés vacants à l'Université, formulées par les personnes dont la qualification aura été reconnue par l'instance nationale prévue à l'article L. 952-6 du Code de l'Éducation, sont soumises à l'examen d'un comité de sélection créé par délibération du Conseil d'Administration siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels assimilés, sur proposition du Président de l'Université.
Les comités de sélection sont constitués d'un nombre égal d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés affectés à l'Université de Franche-Comté d'une part, extérieurs à l'établissement d'autre part. Pour les emplois de Maîtres de Conférences, ils sont constitués d'un nombre égal d'enseignants-chercheurs de rang "A" et de rang "B".
Pour chaque poste à pourvoir, la ou les sections CNU visées par le profil du poste se réunissent en vue d'adopter à la majorité simple des présents, collège par collège, une liste complète d'enseignants-chercheurs membres de l'Université de Franche-Comté et extérieurs à l'établissement, conforme à l'effectif du comité de sélection, qui est préalablement fixé par le Conseil d'Administration, à la publication du poste concerné. L'effectif minimal d'un comité de sélection est de 8.
Si cette liste a pu être adoptée (au terme de "N" tours de scrutin), elle est soumise au Président de l'Université, en vue d'éclairer sa proposition au Conseil d'Administration.
Membres
Collège A
Jacques BAHI (UFR ST)
Macha WORONOFF-LEMSI (UFR Santé)
Philippe BARRAL (MSHE)
Dominique JACQUES-JOUVENOT (UR SLHS)
Lionel THOMAS (IUT Besançon-Vesoul)
Marie-Cécile PERA (IUT Belfort-Montbéliard)
Daniel GILBERT (UFR STGI)
André MARIAGE (UFR SLHS)
Collège B
Anne-Laurence FERRARI (IUT Besançon-Vesoul)
Katy JEANNOT (UFR SANTE)
Laurence ANDEHUEBER (UFR STGI)
Antoine PERASSO (UFR ST)
Emmanuelle JACQUET (UFR ST)
Pascal GILLON (UFR SLHS)
Mina AIT'MBARK (UFR SLHS)
Oussama BARAKAT (UFR ST)
Personnels BIATSS
Emmanuel LAURENT (SNPTES)
Marie-Pascale BEHRA (CGT)
Oumhanie LEGEARD (SGEN)
Christine QUILLET (UNSA)
Christian VIERON-LEPOUTRE (FSU)
Thierry BACHETTI (SUD-EDUCATION)
Usagers
Alexandre CHODEY (Bouge ta fac avec la BAF)
ou son suppléant Corentin METTEY
Axelle PEGUET (Bouge ta fac avec la BAF)
ou son suppléant
Maël TENEBA (Bouge ta fac avec la BAF)
ou son suppléant
Noor HAFSI (Bouge ta fac avec la BAF)
ou sa suppléante Salomé HELARY
Robin FIDON (Bouge ta fac avec la BAF)
ou son suppléant Bastien LAMARQUE
Elif Nur ALTINOK (Bouge ta fac avec la BAF)
ou sa suppléante Chloé DONARD
Personnalités extérieures
Jean-Louis FOUSSERET (Maire de Besançon)
ou son suppléant Dominique SCHAUSS
Maude CLAVEQUIN (Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté)
ou sa suppléante Francine CHOPARD
Hervé RICHARD (CNRS)
ou son suppléant Emmanuel GARNIER
Personne assumant les fonctions de direction générale au sein d'une entreprise
Mme Elisabeth EYCHENNE (Crédit agricole)
Représentant des organisations représentatives des salariés
M. Alain MISCHLER (CFDT)
Représentant d'une entreprise employant moins de cinq cents salariés
Johann CUSSEY (Aurea Technology)
Représentant d'un établissement d'enseignement secondaire
Viviane MAGNIN-FEYSOT (Proviseur du lycée Pontarcher Vesoul)
Personnalité désignée à titre personnel
Brigitte BACHELARD (directrice générale Haute Ecole Arc Neuchatel)
