Principaux textes relatifs au doctorat
Textes réglementant les études doctorales en général
- Décret n°84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
- Décret n°2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux
- Arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales
- Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale
- Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement... des thèses
- Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
Documents et formulaires en usage à l'UFC
Autorisation d'inscription ou réinscription en doctorat à l'UFC
Demande de soutenance de thèse à l'UFC
Autorisation d'absence du personnel UFC (69 Ko) Autorisation d'absence des doctorants (autres que personnels UFC) (70 Ko)
Démarches administratives concernant l'embauche des nouveaux doctorants contractuels à l'UFC (165 Ko)
Décret relatif aux doctorants contratuels
- Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
- Cas particulier des doctorants contractuels ayant obtenu le CAPES ou l'Agrégation qui peuvent demander à valider leur stage géré : décret n°91-259 du 7 mars 1991
Note du Ministère du 30 mai 2013 (835 Ko) concernant l'incompatibilité du chômage et du statut de doctorant
Cotutelle internationale de thèse
- Arrêté du 18 janvier 1994 relatif à la création d'une procédure de cotutelle de thèse entre établissements d'enseignement supérieur français et étranger
- Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse
Qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
Autres textes réglementaires
Article L612-7 du Code de l'éducation relatif au troisième cycle
Article L412-2 du Code de la recherche relatif aux allocations de recherche
Modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes (circulaire 2014-0018 du 23-10-2014
